Droit à l’oubli pour les anciens malades de cancer : effet d’annonce ou évolution réelle ?

4 février 2016, journée mondiale contre le cancer. A part les péripéties dont la grève du RER gratifie les usagers, la journée à la Maison de la Mutualité s’annonce riche et passionnante. 

 

Le programme satisfait la soif d’informations sur les derniers acquis en matière de prévention des cancers liés à l’environnement, de recherche et accès à l’innovation, ainsi que les questions médico-économiques générées par les nouveaux traitements anticancéreux.  Mais la grande vedette de la journée était sans doute l’annonce de la grille de référence en matière de droit à l’oubli.

De cette grille nous entandons parler depuis le lancement du Plan Cancer 3. Il s’agit (ou s’agirait) d’un outils réglementaire qui vise à mettre en adéquation la tarification des assurances emprunteur en fonction de l’évolution thérapeutique et des impacts que celle-ci génère sur lex taux de survie. En principe c’est un avancement majeur et une première étape vers des situations plus équitables de rédistribution du risque.

Or, une fois écoutée l’annonce, une fois saluée la démarche et in fine applaudie la Ministre…et bien le rideau tombe et la réalité revient au galop. La liste des 6 types d’affections apparaît tout d’un coup bien timide par rapport aux besoins des anciens malades. Sans compter que les 10 ans d’attente se réduisent pour les seuls cas dans lesquels il y a une certitude absolue que le risque de rechute est égal à celui de la population générale:

  1. hépatite virale C : score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2, pas d’infection antérieure par VHC, pas de co-inféction VIH ou hépatite B, pas d’anomalie hépatique, absence de facteur de risque 3;
  2. Cancer du testicule : de 3 à 10 ans selon le stade ;
  3. Cancer de la thyroïde : de 3 à 10 ans selon le stade et l’âge ;
  4. Cancer du sein in situ (canalaire ou lobulaire) : un an;
  5. Mélanome de la peau in situ : un an;
  6. Cancer du col de l’utérus in situ : un an

 Uniquement dans les cas mentionnés, la personne souhaitant contracter un emprunt pourra obtenir, dans les délais prévus, un contrat sans surprime ni exclusions de garanties. Tous les autres cas démeurent sous le régime favorable aux assureurs…et oh combien favorable !

Crédit photo principale : Pixabay – PDPics

Concrètement qu’est-ce que cela veut bien dire? Notre sentiment est qu’au delà du bruit des annonces,  les impacts ne seront pas tels que l’on espérait.

Les cancers du sein en situ ainsi que les cancers du col en situ sont en augmentation du fait de la généralisation du dépistage auprès des femmes entre 50 et 74 ans. Sans remettre en cause la validité de cette action de santé publique, il faut bien reconnaître que la découverte de lésions de petite taille augmente…mais que parmi celles-ci la maladie se déclare bien longtemps avant le moment où elle deviendra (si c’est le cas) un état clinique. De fait, la grille de référence, bien appréciable en principe, se révèle en réalité un dispositif intéressant principalement les lésions pré-cancéreuses et non les cancers stricto sensu.  

Pour ce qui est des autres typologies (mélanome in situ de stade 0, cancer de la thyroïde et cancer du testicule), le nombre de personnes atteintes par an se situe autour des 16 000 tous confondus (données INcA) … un impact modeste si l’on compare ces chiffres aux 385 000 nouveaux cas de cancer par an estimés dans le dernier Rapport rendu par le réseau des registres des cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices Civils de Lyon (HCL), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Institut national du cancer (INCa).

Et pour terminer, si la grille touche l’hépatite C, dont nous connaissons bien les extraordinaires avancements thérapeutiques, quid des autres nombreuses pathologies chroniques stabilisées qui n’entrainent plus d’augmentation de la morbidité lorsque les personnes concernées répondent bien au traitement dont elles bénéficient ?

On comprend mieux alors le sens des mots de Madame la Ministre quand elle précise que les assureurs ont été partie prenante dans les discussions de travail … il suffit de penser que la seule discrimination autorisée par le code pénal aux assureurs concerne l’état de santé.

Si ce n’est pas un vrai « beaucoup de bruit pour rien », faut-il néanmoins attendre l’actualisation de la grille dans les années futures ou l’on pourra légitimement espérer que l’INcA aille rapidement dans le sens des intérêts des malades? 

 

1 commentaire sur “Droit à l’oubli pour les anciens malades de cancer : effet d’annonce ou évolution réelle ?”

  1. Ping : S’assurer plutôt qu’oublier ! |

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