10 ans se sont passés depuis la loi du 4 mars 2002 : où est la place et le rôle du Patient dans les instances ?

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Ce sujet a 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  Cancer Contribution, il y a 4 ans et 6 mois.

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    Sujet
  • #11365

    Cancer Contribution
    Admin bbPress

    Suite au tweet-up du 17/01/2012 organisé par Basil Strategies #health20fr avec Claude Evin, de nombreux sujets ont été lancés. Sûr qu’ils pourraient trouver un prolongement intéressant sur cancercontribution.fr !

    10 ans se sont passés depuis la loi du 4 mars 2002 : où est la place et le rôle du Patient dans les instances ?

    TweetUp170112-3

3 réponses de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Réponses
  • #11366

    sitelle
    Participant

    Il faut bien reconnaître qu’entre la loi, son décret, la mise en application théorique, et l’entrée dans les esprits, et les habitudes du corps médical, et surtout des décideurs il peut se passer du temps…beaucoup trop.

    #11367

    Cancer Contribution
    Admin bbPress

    Intéressante démarche de l’AP-HP qui lance un appel à témoins pour l’évaluation de l’impact de la Loi 4 mars 2022 (loi Kouchner) sur les pratiques.
    L’[url=www.espace-ethique.org]espace éthique de l’AP-HP[/url] souhaite recueillir le retour des protagonistes de la maladie afin de rappeler « les valeurs et le sens du soin » qui doivent animer les acteurs de santé ainsi que leur « engagement éthique auprès des personnes malades et de leurs proches ».
    Sans doute, une démarche qui n’aura pas vu le jour en absence du mouvement de démocratie sanitaire.

    #11368

    Cancer Contribution
    Admin bbPress

    [b]Un bilan de la Loi 4 mars 2002 en ce qui concerne les droits des malades. Interview à Didier Tabuteau ([i]Conseiller d’Etat, responsable de la Chaire Santé de Sciences Po et du Centre d’Analyse des Politiques Publiques de Santé de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique[/i])[/b]
    « Cette loi a été à la fois un aboutissement et un commencement. En premier lieu, elle est à la fois la cristallisation, la consolidation et la consécration d’un mouvement général de la société qui remonte à loin, mais qui s’exprime explicitement avec l’humanisation des hôpitaux à partir des années 50, donnant, par exemple, la charte du patient hospitalisé. Il passe à une échelle supérieure avec l’émergence de grandes associations de patients, notamment celles de lutte contre le sida dans les années 80 et 90, contre le cancer, le diabète, avec le Téléthon, etc. Il y a alors toute une effervescence qui culmine dans les États généraux de la santé en 1998-99, avec une revendication qui fait la quasi unanimité : la demande d’accès direct des patients à leur dossier médical. Tout cela converge avec la loi du 4 mars 2002, dont une première version avait été rédigée dès 1992, quand Bernard Kouchner était ministre de la santé et de l’action humanitaire et avait donné lieu à une communication en conseil des ministres en mars 1993.
    Cette loi est aussi un commencement, en ce sens qu’elle prépare l’avenir dans un certain nombre de domaines, en introduisant des dispositions qui vont au-delà de l’état contemporain de ce mouvement. Je pense en particulier à la loi d’indemnisation de tous les risques médicaux qu’ils soient liés aux actes ou aux produits, qu’ils se réalisent dans le privé ou dans le public, en ambulatoire ou dans un établissement de soins, qu’ils soient le résultat d’une faute ou pas. À ma connaissance, il n’y a pas de législation équivalente dans le monde. La procédure amiable d’indemnisation, d’abord vivement critiquée, a eu un succès considérable.
    Il y a incontestablement un avant et un après la loi du 4 mars 2002. [b]Le premier bilan à en tirer est qu’elle est entrée dans les mœurs : personne ne conteste plus ses grands principes, en particulier, l’accès direct à son dossier par le patient et son droit à une information complète[/b]. Il n’en reste pas moins que leur effectivité est très variable d’un établissement à un autre ou d’un professionnel à un autre. Elle ne dépend pas seulement de la bonne volonté des protagonistes, mais aussi de considérations pratiques. Par exemple, il faut sans doute réorganiser les obligations de délais de communication des dossiers aux patients. Actuellement, ils sont fixés à 8 jours. Il faudrait que ce soit absolument respecté quand il s’agit d’obtenir un deuxième avis médical en cas de pathologie lourde réclamant une décision rapide, mais que le délai puisse être allongé quand il n’y a pas de notion d’urgence vitale, de façon à lever une pression difficile pour les établissements hospitaliers en termes d’organisation.
    Mais il y a encore quelques réticences. Il faut par exemple noter que le code de déontologie médicale a conservé un article prévoyant que le médecin peut tenir son patient dans l’ignorance d’informations le concernant, ce qui n’est pas conforme aux dispositions de la loi du 4 mars 2002, qui dit que seul le patient peut refuser d’être informé : c’est à lui qu’appartient la décision, et non au praticien.
    Ceci dit, la loi n’a pas traité tous les problèmes et d’autres ont émergé depuis. [b]Il y a deux grands domaines pour lesquels je crois nécessaire une seconde loi sur les droits des malades : les droits collectifs, c’est-à-dire la démocratie sanitaire, sur lesquels il faut aller plus loin que les jalons posés par la loi de 2002, et les droits sociaux, c’est-à-dire l’accès effectif aux soins.[/b] Ce dernier point n’avait pas été abordé du fait de la création de la CMU trois ans plus tôt. Mais depuis, la situation a régressé. »

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