La Charte d’utilisation cancer Contribution

7 octobre 2019

  1. Autorité & fonctionnement – II. Justification– III. Complémentarité
    IV. Confidentialité– V. Ligne éditoriale – VI. Refus d’un commentaire/article/forum
    VII. Obligations de cancercontribution.fr – VIII. Obligations des utilisateurs
    IX. Responsabilités et limites de responsabilité – X. Financement
    XI. Publicité – XII. Droit Applicable
  2. Autorité & fonctionnement

1) La plateforme CancerContribution.fr est un réseau social destiné à la communauté du cancer (patients, proches, professionnels, soignants, chercheurs, monde associatif, décideurs politiques, citoyens).

2) CancerContribution.fr vise à construire une expertise collective autour des pratiques d’accompagnement de la population malade ainsi qu’à préfigurer des nouveaux dispositifs qui améliorent la prise en compte du cancer au sein du système de santé et de la société dans sa globalité ;

3) Le contenu du site est élaboré conjointement par l’équipe d’animation de Cancer Contribution et par les internautes selon un procédé d’intelligence collective ;

4) Les internautes qui contribuent à Cancer Contribution acceptent intégralement les conditions d’utilisation du site ;

5) Toute contribution est identifiée par sa source ;

6) Par défaut, les utilisateurs de la plate-forme ne sont pas considérés comme des professionnels de santé. S’il en est autrement, le contributeur apparaissant comme professionnel est identifié au préalable par le webmaster via sa carte professionnelle de santé ;

7) La plate-forme est modérée à posteriori ;

8) Les modérateurs font partie de l’équipe d’animation de Cancer Contribution ;

9) Les modérateurs ont la faculté d’effacer un contenu jugé non approprié et/ou de bannir un utilisateur suite à une notification de mise en garde non respectée ;

10) Toute contribution inspirée par le racisme et la xénophobie ou génératrice d’injure, diffamation et d’atteinte à l’honneur sera effacée et l’auteur exclu sans mise en garde préalable ;

11) Chaque utilisateur de la plateforme ainsi que les modérateurs s’engagent à agir selon des règles de respect des informations, opinions ou contributions exprimées, et d’honnêteté et de véracité sur le contenu des informations délivrées.

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  1. Justification

1) Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d’un traitement donné, d’un produit ou d’un service commercial, sera associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés selon les principes rappelés ci-dessus.

2) Tous les utilisateurs de la plate-forme s’engagent à ne diffuser que des informations vraies et correctes au vu de leurs connaissances.

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III. Complémentarité

L’information élaborée par la communauté est destinée à améliorer, et non à remplacer, la relation directe entre l’internaute et les professionnels de santé.

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  1. Confidentialité

1) Les informations personnelles concernant les internautes, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables dans le pays dans lequel le serveur (ainsi que les éventuels sites- miroir) est situé.

2) L’utilisation des services de Cancercontribution.fr suppose la possession d’un profil utilisateur spécifique et personnel et d’un mot de passe strictement personnel.

3) Les données à caractère personnel collectées sur le site CancerContribution.fr sont destinées à répondre aux demandes ou à réaliser des analyses statistiques. Elles ne font en aucun cas l’objet de transmission à des tiers pour des buts commerciaux.

4) Tout message peut être lu, repris, cité et utilisé par tous les membres de la communauté.

5) Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978), chaque internaute dispose d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui le concernent. Le membre peut exercer ce droit en s’adressant par courrier au responsable du site (Sandra Doucène, Cancer Contribution, 39 rue Camille Desmoulins, 94805 Villejuif) ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site.

6) Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : informations relatives à la protection des données personnelles, actualités, informations pratiques, textes officiels, santé et Internet. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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  1. Ligne éditoriale

Notre ligne éditoriale a pour objectif de mettre en valeur l’expertise de chaque acteur de la maladie sur les sujets proposés. Afin de garantir la fiabilité et la transparence des informations, le comité éditorial se réserve le droit de ne pas retenir les contributions non cohérentes avec les thèmes proposés et celles destinées à diffuser des informations non correctes et non fiables.

1) Les contributions que vous trouverez sur ce site peuvent être rédigées par le comité éditorial, par les membres de la communauté ou par des professionnels de santé. Dans ce cadre, il existe trois modes de fonctionnement :

 Les contributions rédigées par le comité éditorial : l’équipe éditoriale s’engage à diffuser des informations correctes, fiables et validées. Chaque contribution postée par l’équipe sera identifiée par sa source.

– Les articles rédigés par des professionnels de santé : l’auteur de la contribution devra être identifié par le comité éditorial à travers la procédure d’authentification prévue au moment de l’inscription. Les articles traitant de problématiques liés au domaine médical devront être éclairés par des sources d’information auxquelles nous pourrons nous référer et vérifier si nécessaire. Toute allégation sur les bienfaits ou inconvénients de tel ou tel traitement ou médicaments devront être justifiés par des sources. A ce titre, nous vous encourageons vivement à indiquer toutes les sources qui vous ont permis de rédiger l’article ainsi qu’à intégrer des hyperliens menant vers celles-ci.

AVIS IMPORTANT AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTE

Afin de garantir la transparence de l’information médicale auprès des lecteurs, il est obligatoire de déclarer vos liens d’intérêts éventuels avec des entreprises ou établissements produisant ou exploitant des produits de santé comme stipulé par l’article L4113-13 du code de la santé publique. Rappel de l’article L4113-13 : « Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu’ils s’expriment lors d’une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Les manquements aux règles mentionnées à l’alinéa ci-dessus sont punis de sanctions prononcées par l’ordre professionnel compétent. »

–  Les articles rédigés par les membres de la communauté : les articles ne disposant d’aucune mention particulière sont rédigés par des internautes. Dans un souci de transparence, la fiche du rédacteur sera présentée à côté de l’article afin de permettre à l’internaute de connaître l’origine de l’article. De manière générale, les articles retenus seront en priorité ceux enrichis de références, avec un véritable apport informationnel, concernant des faits vérifiables et si possible inédits dans le domaine de la santé.

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  1. Refus d’un commentaire/article/forum

D’une manière générale, les propositions qui ne respectent pas la politique éditoriale telle que définie ci-dessus seront rejetées. Plus précisément, celles à caractère diffamatoire, pornographique ou commercial seront systématiquement rejetées ainsi que toute incitation à la haine, au racisme, au sexisme, à l’homophobie, etc. Un article soumis plusieurs fois (même avec un titre différent) pourra également être rejeté. Les commentaires des articles sont également soumis à la politique éditoriale et ils pourront être effacés sans préavis si jugés non appropriés. Le forum au sein de chaque article constitue un espace de débat civique et civilisé qui a pour but de l’enrichir. N’hésitez pas à signaler tout abus en cliquant sur le lien présent en bas de chaque commentaire pour nous indiquer tout contenu diffamatoire, injurieux, commercial, raciste… et qui sera supprimé dans les plus brefs délais.

A titre non exhaustif, une série de raisons conduisant à un refus de publication d’un article :
– commentaire/article/forum exprimant une opinion personnelle pas suffisamment documentée 
– commentaire/article/forum pas en rapport avec le sujet 
– commentaire/article/forum décrivant des faits faux ou non vérifiables 
– commentaire/article/forum confus / pas clair / imprécis 
– commentaire/article/forum à caractère diffamatoire 
– commentaire/article/forum à caractère pornographique 
– commentaire/article/forum à caractère commercial 
– commentaire/article/forum à caractère promotionnel 
– commentaire/article/forum incitant à la haine, au racisme, au sexisme, à l’homophobie.

La raison d’un éventuel refus sera visible au sein du compte rédacteur de chaque auteur dans la rubrique « articles refusés » (le sujet de l’article refusé sera précédé par la raison invoquée).

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VII. OBLIGATIONS DE CANCERCONTRIBUTION.FR

1) Cancercontribution.fr se réserve la possibilité de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou une partie du fonctionnement du site pour maintenance, mise à jour ou toutes autres raisons. Cancercontribution.fr tentera d’informer les utilisateurs à l’avance.

2) Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, de connexion au site Cancercontribution.fr, etc.) permettant l’accès aux services de Cancercontribution.fr sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais induis par leur utilisation. Cancercontribution.fr n’est pas responsable des problèmes de connexion ou d’électricité qui pourraient empêcher la connexion au site.

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VIII. Obligations des utilisateurs

1) L’inscription se fait uniquement sur le site www.cancercontribution.fr.

2) Une adresse email et un mot de passe sont indispensables. Pour s’inscrire il est impératif de fournir toutes les informations demandées et de s’engager quant à leur exactitude. Cancer Contribution ne sera pas responsable de la qualité de ces données et ne pourra en aucun cas être mis en cause, ni poursuivi en justice.

3) Les conditions ci-dessous doivent absolument être respectées par les utilisateurs du site dès l’inscription du site et au-delà.

4) Toute information de caractère médical est publiée avec l’indication de la source (références, liens, littérature scientifique…) sauf si elle provient de l’expérience personnelle de l’internaute. Peuvent être considérée comme expérience personnelle la description d’un symptôme, d’un test, d’un traitement, etc… que la personne ou un membre de sa famille proche a subi.

5) Tout contenu médical ou de santé (page ou article) doit avoir une date spécifique et précise de la création et/ou une date de dernière modification. La date de la dernière modification doit apparaître clairement sur la page Web

6) En s’inscrivant sur le site Cancercontribution.fr, l’utilisateur s’engage à : 
a. Fournir des informations personnelles exactes.
b. Créer soi-même son compte sur le site www.cancercontribution.fr.
c. Ne pas usurper l’identité d’une autre personne et, d’une manière générale, respecter la loi LCEN du 21 juin 2004.
d. Être responsable de son code d’accès confidentiel et de son mot de passe et à ne pas les divulguer ni partager. Cancer contribution ne sera en aucun cas responsable de la perte ou du vol de ces données personnelles, ni des conséquences engendrées. 
e. Ne pas autoriser une tierce personne à utiliser son compte personnel ;

  1. Ne pas engager ou encourager des comportements susceptibles de risquer de compromettre la sécurité du site, le bien commun des autres utilisateurs et la fiabilité de la plateforme cancercontribution.fr.
    g.Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
    h. Signaler tout abus ou mauvais comportement sur les différents forums et lieux de débat .
    i. Ne pas détourner le site de son objet premier (voir article 1).
    j. Pour toute inscription, la procédure de candidature proposée sur le site est obligatoire ainsi que l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation.

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  1. Responsabilités et limites de responsabilité

1) www.cancercontribution.fr se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement, sans préavis et de manière unilatérale, un contenu ou un accès au compte, si celui-ci est contraire à l’intérêt général et aux bonnes mœurs et/ou contraire à l’objet du site.

2) www.cancercontribution.fr ne peut pas assurer la véritable identité des utilisateurs. Il est du devoir de tous les utilisateurs de signaler toute usurpation de leur adresse email ou de mot de passe s’ils sont utilisés par un tiers à leur insu.

3) www.cancercontribution.fr s’engage à supprimer sous 10 jours toutes les informations concernant un utilisateur qui souhaiterait résilier son inscription sur www.cancercontribution.fr. Il suffit pour cela de faire une demande à partir du formulaire contact du site.

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  1. Financement

1) La plateforme CancerContribution.fr est financée par l’association Cancer Contribution. Elle peut recevoir des subventions, des dons ou toute aide au titre du mécénat.

2) Les modérateurs de la plateforme intègrent l’équipe du pôle citoyen de Cancer Campus. Les internautes qui désirent s’impliquer en tant que modérateurs, après validation de la part de l’équipe responsable, prêteront leur activité à caractère bénévole.

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  1. Publicité 

1) Le site n’affiche, ni ne reçoit de fonds publicitaires. Aucune proposition de caractère commerciale ne fera l’objet de mise en ligne.

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XII. Droit applicable

1) Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue d’interprétation est le français en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

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