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Loi Kouchner, on fête ses 20 ans

Cette loi, mise en place le 4 mars 2002 qui promulgue les droits fondamentaux des patients fête ses 20 ans.

Loi Kouchner, qu’est-ce que c’est ?

C’est une loi relative aux droits des malades, à la qualité du Système de Santé et au droit à la protection de la santé.

Loi de 119 pages, elle a été élaborée afin d’améliorer les droits des patients ainsi que de mieux définir le rôle essentiel des professionnels de santé envers les patients.

Droit et devoir : ce qui a changé ?

La loi Kouchner a permis à tous, patients, professionnels de santé, etc. de mieux connaître leurs droits et devoirs.

« Ce n’est plus le médecin qui sait, le patient qui se tait, comme cela a pu être le cas pendant longtemps »

Marie Citrini, représentante des patients aux Hôpitaux de Paris


Les 4 grands points :


  • Le droit à l’information

Les patients ont le droit de savoir exactement tous les tenants et aboutissements au sujet de leur maladie. De ce fait, les professionnels de santé sont OBLIGÉS d’informer convenablement les malades.


  • Le droit à l’accès au dossier médical

Les patients ont le droit d’avoir accès à leur dossier médical contenant leurs données personnelles.


  • Le droit au consentement éclairé, droit fondamental de la démocratie en santé

Le patient a le droit de savoir avant un acte médical : les différents traitements, les actes médicaux proposés, leur nécessité ou leur urgence éventuelle, leurs conséquences directes et celles en cas de refus, leurs risques fréquents ou graves normalement prévisible.


  • Le droit à une indemnisation en cas d’accident médical

Lorsqu’un accident médical survient qu’il soit de la responsabilité des médecins ou non, le patient à le droit à une indemnisation.


Et la démocratie en santé ?

La loi Kouchner, c’est aussi la création de la démocratie sanitaire ou en santé.

La démocratie sanitaire ou démocratie en santé est introduite dans la Loi dite Kouchner le 4 mars 2002. Puis, la loi HPST et la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 l’ont renforcée.

Elle pose les droits individuels (le consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés, et son corollaire, le droit du patient d’être informé sur son état de santé) et collectifs des usagers de santé, avec en particulier la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de santé.

Cela passe par :

  • Des instances officielles avec des représentants des usagers
  • Des débats citoyens, conférences et ateliers qui permettent une participation directe des citoyens

Depuis 2002, la place des représentants des usagers s’est construite pour soutenir les droits des usagers au sein des établissements et des instances, et de plus en plus de concertations citoyennes sont mises en œuvre en cancérologie.

Participer à l’élaboration des politiques de santé

Les patients et citoyens ont pu participer à deux concertation :

  • la concertation citoyenne pour l’élaboration de la stratégie décennale de lutte contre le cancer menée par l’INCa
  • la concertation publique sur les soins, la recherche et l’innovation en cancérologie, menée par Unicancer dans le cadre des élections présidentielles 2022.

De ce fait, les patients sont de plus en plus représentés dans les instances de santé nationale. Et leurs voix, plus qu’être entendues, sont prises en compte.

Évidemment, tout n’est pas parfait et des améliorations sont encore à faire. C’est la raison d’être de la plateforme cancercontribution.fr, un outil permettant des états généraux permanents du cancer.

Pour en savoir :


Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/

https://www.franceinter.fr/emissions/ma-vie-de-patient/ma-vie-de-patient-du-dimanche-20-fevrier-2022

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