Les 14 droits fondamentaux des patients
Les 3 droits collectifs
- Droit d’accomplir des activités d’intérêt général
- Droit d’accomplir des activités visant à la défense des droits
- Droit de participer à l’élaboration des politiques de santé
De nouveaux droits spécifiques au cancer ?
Depuis la loi Kouchner en 2002, la place des représentants des usagers s’est construite. Afin de soutenir les droits des usagers au sein des établissements et des instances. De plus en plus, de concertations citoyennes sont mises en œuvre en cancérologie.
De nouveaux droits ont été acquis, comme le droit à l’oubli. En effet, la députée Patricia Lemoine a porté une proposition de loi. Elle a été définitivement adoptée le jeudi 17 février 2022 par le Parlement.
Cancer Contribution s’est mobilisé aux côtés de 10 associations de malades dans différentes pathologies pour porter la voix des malades. Et permettre à deux mesures importantes de passer dans la loi :
- La réduction de dix à cinq ans du délai du droit à l’oubli. Pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite C ». C’est un énorme pas en avant pour les patients ou anciens patients. « Mais aussi pour toutes les autres personnes soumises à des discriminations ».
- La suppression du questionnaire et de l’examen réclamés pour l’assurance emprunteur de certains prêts immobiliers a été acté. Pour les emprunteurs dont le prêt arrive à son terme avant leur 60e anniversaire. Et pour un plafond à hauteur de 200 000 mille euros.
Par conséquent, la suppression de ce questionnaire, ainsi que le droit à l’oubli au bout de 5 ans, vont permettre aux personnes guéries ainsi qu’aux malades chroniques un traitement équitable.
Cependant, en ce qui concerne les cancers pédiatriques, le délai reste inchangé. Soit 5 ans après la fin du protocole thérapeutique en l’absence de récidive.
Quand débute le droit à l’oubli ?
À la fin des traitements dits « actifs », tels que la chirurgie, la chimiothérapie, la radiothérapie.
Les traitements dits « de l’après-cancer » ne font pas partie du protocole thérapeutique du cancer tel que prévu dans le droit à l’oubli : les traitements persistants ou d’entretien tels que le trastuzamab (Herceptin) ou l’hormonothérapie n’en font pas partie, de même que la chirurgie reconstructrice.
Et les proches aidants ?
Les proches aidants ont acquis, eux aussi, des droits qui peuvent leur permettre d’accompagner plus sereinement leur proche malade. Il y a le droit au répit, le droit à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général, le droit à la formation. Mais aussi : le congé solidarité familiale, le congé proche aidant ou même le droit à une rémunération/dédommagement.
Malheureusement, les proches méconnaissent les aides auxquelles ils pourraient avoir le droit. D’ailleurs, aucune aide n’est proposée pour soutenir les proches dans leur rôle dans 85% des situations.
Qu’est-ce qu’un aidant ?
5 millions de Français aident actuellement une personne touchée par le cancer. Ces aidants voient leur vie impactée au niveau familial, social, mais aussi professionnel. Leur santé passe aussi bien souvent au second plan.
Les proches aidants soutiennent considérablement leur proche malade, par leur présence, leur soutien moral.Ils ont donc le droit à des aides spécifiques si le patient à lui même ouvert ses droits.
Cancer Contribution a édité une brochure permettant de répondre aux principales questions que se posent les proches qui accompagnent une personne touchée par le cancer.
Une crise dans le milieu de la santé ?
Malgré toutes ces améliorations, le monde de la santé subit une crise. Nous en voyons les effets dévastateurs au quotidien. Les établissements de santé ont de plus en plus de mal à recruter du personnel, les lits ferment, les urgences se saturent. Pour cause, les métiers du soins ne sont pas assez valorisés, les vocations s’étiolent. Entre horaires décalées et dureté des missions. Les institutions peinent à attirer du monde dans un territoire où le niveau de vie et les contraintes de vie sont fortes. Les professionnels de santé et les établissements doivent adapter leurs modes de fonctionnement. Tout en assurant des soins de qualité et en respectant les droits des patients et de leurs proches. Nous avons pris la décision de cofonder un collectif d’associations de patients venant de tous horizons appelés Action Patients pour se mobiliser et garantir nos droits.
Le rôle de Cancer Contribution
Au quotidien, l’association travaille pour améliorer les pratiques dans le cancer. Donner la parole, partager des témoignages, organiser des évènements et des débats, mettre en place des enquêtes d’envergure et proposer des pistes de solutions construites de manières pluridisciplinaires avec les personnes concernées malades et proches. Ainsi, Cancer Contribution œuvre au plus proche des malades et de leurs aidants. Afin de les aider à mieux traverser ces épreuves et d’améliorer le système de santé en tenant compte des contraintes qui pèsent sur l’ensemble de l’écosystème de la santé. « Nous proposons des recommandations au nveau national. Nous agissons au niveau territorial en partenariat avec l’ensemble des acteurs pour réduire l’impact sociétal du cancer. L’accès à l’information sur nos droits ; l’accès aux ressources des territoires sont clés pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le cancer » indique Sandra Doucène.
Vous voulez nous aider à faire encore plus pour informer et défendre les droits des personnes atteintes de cancer, rejoignez-nous :
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*baromètre « Proches accompagnants face au cancer » mené entre novembre 2021 et janvier 2022 auprès de près de 400 répondants
Source : Sondage BVA de septembre 2010 réalisé par téléphone du 10 au 11 septembre 2010
auprès d’un échantillon de 962 Français, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus
