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Notre recours pour optimiser le décret sur les travailleurs vulnérables Covid-19

Notre recours au conseil d’État pour optimiser le décret du 10 novembre 2020 sur les travailleurs vulnérables. Les patients atteints de cancer concernés ! 80% des patients atteints de cancer travaillent toujours 5 ans après le diagnostic.

Pourquoi faire un recours pour mieux protéger les personnes touchées par un cancer et leurs proches qui travaillent ?

Cancer : une population importante et en activité professionnelle

En 2018, le nombre de personnes de 15 ans et plus, vivantes et ayant eu un cancer au cours de leur vie est de l’ordre de 3,8 millions.

L’âge médian au diagnostic était de 68 ans chez l’homme et de 67 ans chez la femme. La majorité des patients sont en activité au moment du diagnostic.

80% travaillent toujours 5 ans après.

Une population fragilisée et à risque face à la Covid-19 

  • 63,5% des personnes souffrent de séquelles dues au cancer ou aux traitements.
  • S’y associe aussi tous les autres facteurs de risques : hypertension, maladie cardiovasculaire, diabète car le cancer ne protège pas des autres pathologies.
  • Les personnes atteintes d’un cancer ou ayant eu un cancer sont classées comme personnes à risques de Covid plus sévère.
  • Toutefois, en cas de saturation des services de réanimation, les personnes atteintes d’un cancer ne sont pas prioritaires pour rentrer en réanimation.

Insoutenabilité de la charge et de la responsabilité des aidants cohabitants qui ne peuvent pas télétravailler. 

62% des aidants familiaux des personnes atteintes d’un cancer sont en activité professionnelle.

Une partie d’entre eux habitent avec leur proche malade. On estime à environ 450000 aidants familiaux cohabitants avec une personne atteinte de cancer et en activité professionnelle, qui sont à risque de contaminer leur proche vulnérable. Le port du masque permanent, l’éloignement physique ne sont pas toujours possibles au domicile, ce qui augmente indéniablement les risques.

Alors que nous subissons une seconde vague de pandémie Covid-19 encore plus importante que la première vague, le décret du 10 novembre 2020 ne protège pas suffisamment ces personnes vulnérables, au même titre que celles souffrant d’insuffisance rénales sévère, de diabète, d’obésité, de polyarthirte… Cancer Contribution s’associe à 9 autres associations pour porter ce message : Renaloo, La ligue contre l’obésité, Rose Up, France Lymphome Espoir, Aides, Andar, Coopération Patients, Aider à Aider.

Notre recours concerne les points suivants :

1. Le périmètre des pathologies concernées : ce décret ne respecte pas l’avis du HCSP du 29 octobre et écarte du dispositif de chômage partiel de nombreux citoyens vivant avec des facteurs de risque de forme grave de Covid-19 et de décès.

2. Les proches de personnes vulnérables sont exclues du dispositif de chômage partiel : ce décret efface la protection des proches cohabitant avec les personnes vulnérables – les exposant à un risque vital en cas de contamination dans leur foyer.

3. L’inversion de la charge de la preuve en cas de litige : l’accès au chômage partiel n’est plus la norme mais devient l’exception. Le recours au télétravail est laissé à la discrétion de l’employeur, ainsi que l’application des mesures de protection renforcées. Les travailleurs estimant leur protection insuffisante, peuvent, certes, accéder au chômage partiel, mais en engagent une démarche contre leur employeur via la médecine du travail. La réalité est que la nature conflictuelle de cette démarche reste dissuasive pour les salariés.

4. Les mesures de protection renforcées prévues dans le décret sont insuffisantes. Aucune mention de la nécessité d’aération ou de filtration de l’air des lieux de travail pour limiter la transmission par aérosols, distanciation recommandée à 1m alors qu’au moins 2m à 2,5m sont nécessaires, etc.

L’objectif de nos associations n’est évidemment pas d’éloigner systématiquement de leurs lieux de travail les personnes vulnérables. Dès lors que les conditions de leur sécurité sont réunies, les aidants ont décidé de reprendre le travail en présentiel et en sont très satisfaites. Ce n’est malheureusement pas toujours possible.

Nous souhaitons que chaque personne vulnérable puisse vivre avec le virus, en ayant les moyens et le droit de s’en protéger et d’en être protégée. Il faut pour cela qu’elle puisse trouver (sur son lieu de travail, en télétravail, ou en chômage partiel) les conditions de sécurité et de sérénité adaptées au risque individuel qu’elle encourt. Et cela, sans avoir à choisir entre sa santé et ses ressources.

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